Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite) 5.2 DÉTERMINATION DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ ET DU PERSONNEL COMMUNAL SIÉGEANT AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour. La loi n°84-53...
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Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite) 4.1 AJUSTEMENT DU TARIF DE LA RESTAURATION COMMUNALE APPLICABLE AUX FAMILLES HORS COMMUNE Madame PLOUVIER , Maire-Adjoint chargé de l'Education et de la Petite Enfance, présente ce point. Le 26 Mai dernier,...
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Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite) 2.1 BUDGET DE LA VILLE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 Monsieur BODIN, chargé des Finances et des Grands Projet, présente ce point de l'Ordre du Jour. Comme les années précédentes, le Compte...
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Conseil municipal du Raincy du 30 juin 2008 (suite) 1.4 COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Monsieur Le Maire présente ce projet de Délibération. L'Article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales expose...
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1.2 REMANIEMENT DE LA MUNICIPALITÉ: MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS Monsieur Le Maire présente ce point de l'Ordre du Jour. Le nombre d'Adjoints est librement fixé par le Conseil Municipal, dans la limite de 30 % de son effectif total. L'effectif de...
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